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Politique de protection des données

Comment vos données sont traitées, pourquoi, par qui, et quels droits vous en avez.

Dernière mise à jour : [à compléter : date d’entrée en vigueur]

Responsable du traitement

[à compléter : dénomination de l’éditeur], [à compléter : adresse], joignable à [à compléter : adresse électronique].

[à compléter : désignation éventuelle d’un délégué à la protection des données et ses coordonnées.]

Données traitées

Données de compte : adresse électronique, date de création, dates de connexion, et le cas échéant un mot de passe sous forme empreinte.

Données du patrimoine : biens immobiliers et leur adresse, valeurs, loyers, taxes, prêts et leurs taux, placements financiers et crypto-actifs, revenus professionnels, dépenses, pension alimentaire, situation de famille, prénoms et années de naissance des personnes à charge, société civile, relevés de patrimoine et objectifs.

Données bancaires, lorsque vous reliez un compte ou déposez un relevé : identifiants techniques des comptes, dates, libellés et montants des opérations, soldes. Ces écritures sont conservées pour vous éviter de les redemander à votre banque à chaque consultation ; elles s’effacent lorsque vous déliez la banque ou supprimez votre compte. Aucun identifiant de connexion à votre banque ne transite par le service, et aucune opération n’est transmise à un modèle de langage.

Données d’usage strictement techniques : journaux du serveur, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.

Ces données ne sont pas des données sensibles au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données, mais elles décrivent une situation financière détaillée : elles sont traitées avec le soin que cela exige.

Finalités et bases légales

Fournir le service, calculer les projections, conserver vos modèles : exécution du contrat qui nous lie.

Sécuriser le service, prévenir les abus, tenir des journaux techniques : intérêt légitime de l’éditeur.

Produire une analyse rédigée à votre demande : exécution du contrat, sur déclenchement explicite de votre part.

Respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

Supabase Inc. héberge la base de données et gère l’authentification. Les données sont stockées dans la région [à compléter : région d’hébergement].

Vercel Inc. héberge l’application et exécute le calcul de projection.

Anthropic PBC traite la demande lorsque vous utilisez la fonction d’analyse. Dans ce cas seulement, un résumé chiffré de votre modèle lui est transmis : composition du patrimoine, noms que vous avez donnés à vos biens et à vos prêts, montants, revenus, charges et résultats de la projection. Cette transmission n’a lieu qu’au moment où vous lancez une analyse. [à faire vérifier : conditions du fournisseur relatives à la conservation des requêtes et à leur utilisation éventuelle pour l’entraînement de modèles, à la date de publication.]

Des services de données publiques ou de marché sont appelés sans transmission de données de compte : la base adresse nationale et les données de valeurs foncières pour l’estimation, et des fournisseurs de cours pour les valeurs mobilières, les crypto-actifs et les taux de change. Seule l’information strictement nécessaire à la requête leur est transmise, par exemple une adresse ou un symbole de cotation.

Aucune donnée n’est vendue, ni cédée à des fins publicitaires.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le règlement, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la décision d’adéquation applicable au cadre de protection des données en vigueur.

[à faire vérifier par un avocat : recensement des transferts, garanties effectivement souscrites auprès de chaque sous-traitant, et analyse d’impact si elle est requise.]

Durées de conservation

Les données du compte et des modèles sont conservées tant que le compte existe, puis effacées dans un délai de [à compléter : délai, par exemple trente jours] après sa suppression.

Les journaux techniques sont conservés [à compléter : durée, en principe six mois à un an].

Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément au code de commerce.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. L’accès aux données est cloisonné par compte au niveau de la base elle-même : chaque table applique une politique de sécurité qui réserve la lecture et l’écriture au propriétaire du modèle, la lecture seule étant ouverte aux personnes que ce dernier a expressément invitées.

L’authentification repose sur un code à usage unique envoyé par courriel ou sur un mot de passe, au choix de l’utilisateur.

Mémoire du navigateur

Le service dépose sur votre appareil les seules informations nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion, le thème clair ou sombre que vous avez choisi et le dernier modèle ouvert. Aucun traceur publicitaire ni mesure d’audience tierce n’est utilisé, ce qui dispense de recueillir un consentement à ce titre.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès de [à compléter : adresse électronique dédiée]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Partage en lecture

Lorsque vous invitez une personne à consulter un modèle, son adresse électronique est enregistrée pour permettre cet accès, et elle voit l’ensemble des données du modèle partagé. Vous restez responsable de ce partage et pouvez le retirer à tout moment ; l’accès cesse immédiatement.

Ce texte est un projet, rédigé pour être relu et complété par un avocat avant toute mise en service. Les passages surlignés restent à compléter ou à vérifier.

Lire les conditions générales d’utilisation