Ces conditions régissent l’accès au service Hazinaly et son utilisation. Les utiliser vaut acceptation.
Le service est édité par [à compléter : dénomination sociale, forme juridique, capital social], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [à compléter : ville] sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé [à compléter : adresse].
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire : [à compléter]. Directeur de la publication : [à compléter]. Contact : [à compléter : adresse électronique de contact].
L’application est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, Californie 91789, États-Unis. Les données sont hébergées par Supabase Inc. dans son centre de données de la région [à compléter : région d’hébergement, par exemple Paris, Union européenne].
Hazinaly permet de décrire un patrimoine personnel, des revenus, des charges et des emprunts, puis d’en projeter l’évolution sur plusieurs années selon des hypothèses que l’utilisateur choisit. Le service produit des tableaux, des graphiques et un document de synthèse.
Hazinaly est un outil de simulation. Il ne fournit ni conseil en investissements financiers, ni conseil juridique, fiscal ou notarial, et ne constitue ni une recommandation personnalisée, ni une offre, ni une sollicitation d’investir. Les montants affichés sont des projections calculées à partir des informations que vous saisissez et d’hypothèses que vous choisissez ; ils ne valent pas engagement et ne préjugent d’aucun résultat.
L’éditeur n’exerce aucune des activités réglementées de conseiller en investissements financiers, d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, de courtier en assurance, d’agent immobilier ou de notaire. Aucune opération n’est exécutée depuis le service, qui ne détient ni fonds ni instruments financiers.
Avant toute décision engageant votre patrimoine, notamment un achat, une vente, un emprunt, une donation ou une souscription, consultez un professionnel habilité.
L’ouverture d’un compte suppose une adresse électronique valide, à laquelle un code de connexion est envoyé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et des actions menées depuis votre compte.
Le service est réservé aux personnes majeures et capables, agissant pour leurs besoins personnels et non professionnels.
L’accès suppose une connexion à internet, dont le coût reste à votre charge.
L’accès au service est payant, par abonnement souscrit depuis l’application. Le prix, sa périodicité et la durée de l’éventuelle période gratuite sont affichés dans l’application avant toute souscription, dans votre devise et toutes taxes comprises. Ils peuvent différer selon le pays.
L’abonnement est vendu par Apple Distribution International Ltd., qui encaisse le prix, émet la facture et traite les demandes de remboursement. L’éditeur n’a accès à aucune donnée de paiement.
La souscription peut ouvrir une période gratuite, accordée une seule fois par identifiant Apple et par groupe d’abonnements. À son terme, l’abonnement devient payant automatiquement, au tarif affiché, sauf résiliation au moins vingt-quatre heures avant la fin de cette période.
L’abonnement se reconduit tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation au moins vingt-quatre heures avant la fin de la période en cours. La résiliation s’effectue dans les réglages de votre identifiant Apple ; elle prend effet au terme de la période déjà payée, qui reste accessible jusqu’à son échéance.
S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, vous renoncez à votre droit de rétractation de quatorze jours en demandant l’accès au service dès la souscription, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation. Les demandes de remboursement relèvent d’Apple et de ses propres conditions.
Un compte sans abonnement en cours conserve l’accès à ses données : il peut les consulter, les exporter et supprimer son compte à tout moment. Ce sont les calculs, la lecture bancaire et les documents qui cessent d’être servis.
Vous saisissez vous-même les informations du modèle. Leur exactitude conditionne entièrement la pertinence des calculs : une valeur de bien approximative, un prix de revient absent ou un taux erroné produisent une projection fausse, sans que le service puisse le détecter.
Les barèmes fiscaux et les règles de calcul intégrés reflètent l’état du droit à la date indiquée dans le service. Ils peuvent devenir caducs à tout changement de législation, et certaines règles ne sont volontairement pas modélisées ; le service l’indique à l’écran là où c’est le cas.
Vous vous engagez à ne pas y faire figurer de données concernant des tiers sans leur information préalable, et à n’y saisir aucune donnée sensible au sens du règlement général sur la protection des données.
Vous pouvez inviter une personne à consulter un modèle. Cette personne voit alors l’intégralité des données de ce modèle et de sa projection, sans pouvoir les modifier. Ce partage relève de votre seule décision et de votre seule responsabilité ; vous pouvez le retirer à tout moment.
Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. L’éditeur peut le faire évoluer, en suspendre l’accès pour maintenance ou en cesser l’exploitation, en informant les utilisateurs dans un délai raisonnable et en leur permettant de récupérer leurs données.
Certaines fonctions dépendent de services tiers, notamment pour les adresses, les cours de bourse, les cours de crypto-actifs, les taux de change et l’analyse rédigée. Leur indisponibilité peut priver temporairement le service de ces fonctions.
Le service, son code, sa charte graphique et ses textes sont protégés. Aucune reproduction ni extraction substantielle n’est autorisée sans accord écrit de l’éditeur.
Vos données restent les vôtres. Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez ; l’éditeur n’en acquiert qu’un droit d’usage strictement nécessaire au fonctionnement du service.
L’éditeur répond des dommages causés par sa faute dans les conditions du droit commun. Sa responsabilité ne saurait en revanche être engagée à raison des décisions patrimoniales que vous prenez, des données que vous saisissez, ni des évolutions législatives, fiscales ou de marché postérieures à une projection.
[à faire vérifier par un avocat : la rédaction d’une clause limitative de responsabilité à l’égard d’un consommateur est étroitement encadrée, et une clause abusive serait réputée non écrite.]
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment, en écrivant à l’adresse de contact. La suppression emporte effacement de vos modèles, de leurs données et des partages associés, sous réserve des durées de conservation légales.
L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes conditions ou à la loi, après en avoir avisé son titulaire sauf urgence.
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs en sont informés par voie électronique ou à la connexion suivante ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, adressez d’abord votre réclamation à [à compléter : adresse de réclamation].
Conformément au code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur adhérent]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.